Infos légales
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
DUO Création est un concours mis en place par le Cabinet DUO Solutions (www.duo-solutions.fr) :
SARL au capital de 10 000 euros
Siège social : 16 rue du Pré Médard – 86280 SAINT BENOIT CEDEX
SIREN : 877818328 RCS POITIERS
poitiers@duo-solutions.fr
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par DUO Solutions, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il vous suffit pour cela de nous adresser votre demande via contact@duo-creation.fr.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
Nous vous informons en outre que les données à caractère nominatif recueillies auprès d’internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.duo-creation.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)
Le site Internet www.duo-creation.fr est édité par la DUO Solutions : Directeur de publication : monsieur Nicolas JARRY. L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de DUO Création.
La protection du site www.duo-creation.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertextes
Nous vous informons que DUO Création autorise tout site Internet ou tout autre support à citer DUO Création ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.duo-creation.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de DUO Création. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.